Ce que cela signifie pour les grandes et les petites entreprises

La loi exige que certaines organisations basées en Allemagne, mais aussi les entreprises étrangères ayant des filiales en Allemagne, effectuent une analyse systématique des risques et mettent en œuvre des procédures de gestion et d’atténuation des risques dans leurs locaux et avec leurs fournisseurs directs et indirects.

L’objectif est de prévenir ou, dans la mesure du possible, de remédier aux risques socio-politiques, tels que les mauvaises conditions de travail, le travail des enfants, le travail forcé et les salaires inadéquats. Il traite en outre des principales normes environnementales en matière de droits humains.

Des mesures préventives ou correctives concernant les fournisseurs indirects ne seront  nécessaires que si l’organisation a eu connaissance de violations spécifiques des droits de l’homme ou de la législation environnementale associée à leurs activités.

Les fournisseurs des grandes organisations doivent don faire preuve d’une transparence appropriée afin de permettre aux plus petites entreprises de se conformer à la loi. Ils peuvent donc également avoir besoin d’auditer et de surveiller leurs opérations et/ou celles de leurs fournisseurs pour répondre aux nouvelles exigences de leurs clients. Ne pas s’y conformer pourrait nuire à la réputation de l’entreprise et affecter la qualité de ses relations avec les fournisseurs.