NOUVELLES APPROCHES POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DU BOIS ET DU PAPIER CERTIFIÉS

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NOUVELLES APPROCHES POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DU BOIS ET DU PAPIER CERTIFIÉS

Les consommateurs veulent de plus en plus de produits de bois et de papier provenant de forêts durables. Comment les systèmes de certification utilisés par l’industrie pour garantir que seuls les produits certifiés parviennent au consommateur sont-ils utilisés à mauvais escient et comment l’industrie réagit-elle face à cette situation?

Les systèmes de certification de gestion forestière offrent deux formes de contrôle de base. Premièrement, pour démontrer que les matériaux proviennent de sources bien gérées, la forêt doit être certifiée selon un système de gestion forestière. Deuxièmement, pour contrôler le flux de ces matériaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement, il doit y avoir une certification de la chaîne de traçabilité. Cela nécessite un court audit annuel sur site de tous les fabricants et négociants de la chaîne d’approvisionnement. Étant donné que des milliers d’entreprises ont des certifications de la chaîne de traçabilité, certaines de ces entreprises risquent d’abuser du système et d’agir de manière frauduleuse.

ABUS ET FRAUDE

L’un des moyens les plus faciles d’abuser du système consiste à vendre des produits inéligibles comme étant certifiés, puis à informer l’organisme de certification qu’aucune vente de produits certifiés n’a été réalisée. Les titulaires de certificats qui ne réalisent pas de ventes profitent de moins de contrôles et, par conséquent, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles ces entreprises ont besoin de leur certification. Les organismes de certification doivent signaler au Forest Stewardship Council™ (FSC™) si les titulaires de certificats ne déclarent aucune vente de produits certifiés depuis la dernière visite de contrôle annuelle.

Tel que rapporté par le FSC, un groupe de producteurs et de négociants de charbon de bois a vu ses certificats suspendus à la suite d’une enquête. L’enquête a révélé des ventes de produits non conformes et l’exploitation du système du FSC en évitant les audits menés par les organismes de certification. L’enquête a fait suite à une série de mesures de « vérification des transactions » visant à identifier les inadéquations dans les volumes de charbon de bois certifié FSC commercialisés dans les chaînes d’approvisionnement et la détection de fausses déclarations pour des produits non conformes. L’enquête a été appuyée par des tests médico-légaux effectués par le FSC et plusieurs enquêtes sur les incidents menées par l’Assurance Services International (ASI). L’enquête a révélé que plus de 18 000 tonnes de matériaux non conformes avaient été vendues à des distributeurs et des détaillants en tant que produits certifiés FSC.

À la suite d’une enquête approfondie sur les chaînes d’approvisionnement de paulownias, le FSC a pris des mesures à l’encontre de plusieurs entreprises dont il s’est avéré qu’elles avaient commercialisé des paulownias non certifiés en tant que produits certifiés FSC. Ces entreprises ont été soumises à la résiliation ou à la suspension de leurs licences d’utilisation de marque de commerce ou à de nouvelles enquêtes. Le paulownia est communément cultivé dans les plantations du nord de la Chine pour son bois léger et est utilisé pour les composantes d’habitation, les équipements de sport, les meubles et les instruments de musique. Certaines incohérences dans la chaîne d’approvisionnement ont été détectées grâce à la « vérification des transactions » – essentiellement, le volume commercialisé de paulownia était beaucoup plus important que le volume produit dans les forêts certifiées.

SYSTÈMES DE CONTRÔLE TRADITIONNELS ET NOUVEAUX

L’assurance des consommateurs que les produits contiennent ce qui est indiqué sur l’étiquette repose toujours principalement sur les audits annuels des entreprises de la chaîne d’approvisionnement. Ceux-ci fournissent aux titulaires de certificats des informations sur leur système de chaîne de traçabilité, indiquant où leur système fonctionne bien et où il doit être amélioré.

Les audits permettent également de détecter d’éventuels abus et fraudes. Au cours de la visite, l’auditeur ou l’auditrice recueillera des informations de différentes sources, interrogera diverses personnes, examinera les documents et les procédures et fera une visite du site. Il devrait être impossible de cacher la falsification délibérée des demandes de certification, mais ce système a ses limites, car l’audit ne représente qu’un aperçu rapide des performances du titulaire du certificat au cours d’une seule journée.

De nouvelles technologies en cours de développement peuvent aider à détecter les erreurs et les abus du système. Les analyses chimiques peuvent fournir des informations détaillées sur la composition de la fibre de bois – utilisée pour détecter les fraudes à grande échelle dans l’industrie du charbon de bois. Certains laboratoires effectuent également des analyses isotopiques, analysant des échantillons pour identifier non seulement l’espèce de l’arbre, mais aussi son origine géographique.

Un autre problème avec les contrôles traditionnels est que chaque agent économique de la chaîne d’approvisionnement est audité séparément. Il existe un risque de transfert de faux documents de transaction entre des organisations certifiées. Pour résoudre ce problème, le FSC effectue désormais des « vérifications des transactions », où les transactions entre les entreprises certifiées font l’objet de suivis. À l’heure actuelle, ce processus est compliqué, car il est basé sur une technologie ancienne – des feuilles de calcul envoyées entre opérateurs – ce qui rend difficile la collecte et la gestion des données. Toutefois, de nouveaux systèmes seront élaborés qui aideront les entreprises à enregistrer leurs achats et ventes certifiés, permettant une approche automatisée de la vérification des transactions.

RÉALISATIONS DU SYSTÈME DE CONTRÔLE TRADITIONNEL

La fraude est un sujet d’actualité dans les industries forestières, du bois et du papier. De nouvelles méthodes de contrôle et des technologies ont permis de découvrir plusieurs cas de fraude, créant une méfiance et soulevant des questions fondamentales concernant le système de certification traditionnel. Elles ont démontré combien il est important pour l’industrie de poursuivre sa lutte contre ces abus du système tout en appuyant les organisations qui gèrent leurs systèmes de chaîne de traçabilité comme il se doit.

Toutefois, il est important de souligner les réalisations significatives de l’industrie dans la lutte contre la fraude au cours des 25 dernières années. Celles-ci reposent principalement sur le système d’audit traditionnel. Le consommateur d’aujourd’hui peut acheter de plus en plus de produits du bois et du papier étiquetés et s’assurer que ces produits proviennent de forêts bien gérées. En outre, les systèmes de certification contribuent au contrôle supplémentaire des matériaux non certifiés, en améliorant la transparence et en améliorant la gouvernance forestière mondiale.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Auteur Christian Kobel
Titre du poste : Global Business Manager Forestry, Timber and Paper
Téléphone : Christian.kobel@sgs.com / +41 78 621 7552
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